1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://amepaysanne.fr/ par 1, 2, 3 NOUS IRONS AUX BOIS, Association déclarée, dont le siège social est situé 3 LA HAUTE MOISONNAIS, 44360 CORDEMAIS, immatriculée sous le n° RNA W442019277, immatriculée à l’INSEE sous le n° SIRET 84363347000011 (ci-après « le Vendeur »).
Elles s’appliquent à toute commande de :
- objets artisanaux de vannerie créés et fabriqués par Isabelle de Âme Paysanne,
- contenus de formation en ligne (cours, modules, programmes numériques),
- stages et formations en présentiel,
passée par un client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
Les CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme lorsque la vente donne accès à un compte utilisateur.
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Lors de la validation de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et services
3.1 Produits physiques et vannerie artisanale
Les objets de vannerie et paniers proposés sur la boutique sont des créations artisanales.
- Caractère unique : Chaque pièce est réalisée à la main. De légères variations de dimensions, de teintes ou de tressage par rapport aux photographies de la fiche produit sont possibles et témoignent de l’authenticité du travail manuel.
- Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles (pièces uniques ou petites séries).
- Livraison : Les frais d’expédition et les délais de livraison estimés sont indiqués au moment de la validation du panier, avant le paiement définitif.
3.2 Formations en ligne
Les formations en ligne consistent en des contenus numériques accessibles via la plateforme (vidéos, textes, supports téléchargeables, espaces d’échange).
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont décrites sur la page de vente correspondante.
3.3 Stages et formations en présentiel
Les stages en présentiel sont organisés à des dates et lieux précisés sur la page de vente.
Chaque fiche précise notamment :
- le programme,
- la durée,
- le lieu,
- le nombre minimum et maximum de participants.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est réputée ferme et définitive après :
- sélection du produit ou service,
- validation du récapitulatif de commande,
- acceptation des CGV,
- paiement effectif.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, par carte bancaire.
Pour les stages et formations en présentiel, le paiement peut également être effectué par chèque, selon les modalités précisées lors de l’inscription.
La commande ne sera définitivement validée qu’après encaissement du paiement.
7. Accès aux contenus numériques
7.1 Modalités d’accès
L’accès aux formations en ligne est accordé après validation du paiement, via le compte utilisateur du Client.
7.2 Durée d’accès
Sauf mention contraire, l’accès aux contenus est accordé pour une durée illimitée.
8. Droit de rétractation
8.1 Contenus numériques (Formations en ligne)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. En validant sa commande, le Client :
- Accepte l’exécution immédiate de la prestation ;
- Reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
8.2 Produits physiques (Vannerie et objets)
Pour les produits physiques (paniers, objets de vannerie), le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
- Modalités de retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets. Les articles endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
- Frais de retour : Sauf mention contraire, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par le Vendeur.
Note sur l’entretien : Compte tenu de la nature organique de l’osier, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dégradations liées à un mauvais stockage (humidité excessive, exposition prolongée au soleil) une fois le produit livré.
9. Conditions spécifiques aux stages en présentiel
9.1 Annulation par le Client
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
- plus de 30 jours avant le début du stage : remboursement intégral,
- entre 30 et 15 jours : remboursement de 50 %,
- moins de 15 jours : aucun remboursement.
Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer un report ou un avoir.
9.2 Annulation par le Vendeur
En cas d’annulation du stage par le Vendeur (nombre insuffisant de participants, force majeure), le Client sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.
10. Livraison et Transport des produits physiques
10.1 Réception et vérification du colis
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des produits de vannerie dès la réception du colis.
- En cas de dommages visibles : Le Client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves manuscrites précises et datées sur le bon de livraison du transporteur (ex: “colis écrasé”, “panier déformé”).
- Délai de signalement : Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant ou cassé) doit impérativement être notifiée au Vendeur par e-mail (contact@ame-paysanne.fr) dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, accompagnée de photos explicatives.
10.2 Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation survenus après la livraison effective du colis. Une fois le colis remis au transporteur, les risques liés au transport sont transférés au Client, sous réserve des garanties légales applicables.
11. Responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption temporaire de la plateforme,
- de mauvaise utilisation des contenus par le Client,
- de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (formations, supports, vidéos, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives.
15. Médiation (consommateurs)
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À ce jour, le Vendeur ne dispose pas d’un médiateur de la consommation désigné.
Le Client peut toutefois utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) prévue à cet effet.
